ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE

Bonjour à toutes et à tous

I - Modalités du scrutin

Les représentants des parents d’élèves dans les écoles sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste selon les modalités prévues par l’arrêté du 13 mai 1985 modifié (par des arrêtes des 09.10.1986, 25.08.1989, 22.07.1993, 09.06.2000 et 17.06.2004) relatif au conseil d’école.

II - Déroulement du scrutin

Dans les écoles, le scrutin se déroule en une demi-journée à la date fixée par le bureau des élections. L’amplitude d’ouverture du bureau de vote est de 4 heures minimum.(se reporter à la circulaire n°2000-082 du 09.06.2000) 

III - Vote par correspondance

Afin d’assurer la participation la plus large des parents d’élèves, ceux-ci peuvent voter par correspondance dans les conditions ci-après.
 

Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrits au recto l’adresse de l’école et la mention "Élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école", et au verso les noms et prénoms de l’électeur ainsi que son adresse et sa signature.

Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et en conséquence ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants.
 

Les plis sont confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront comme au paragraphe précédent être pris en compte.

La possibilité d’acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise dans le respect de la procédure définie au paragraphe ci-dessus. 

À l’heure de la fermeture du scrutin, le bureau collecte les votes par correspondance : les plis sont comptés en présence des membres du bureau de vote. À l’énoncé du nom de l’expéditeur porté au verso de chaque pli, il est procédé au pointage sur la liste électorale. Ce pli est alors ouvert et l’enveloppe cachetée qui en est extraite est glissée dans l’urne.

Dès la clôture du scrutin, le bureau vérifie que le nombre d’enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Enfin, chaque membre du bureau signe cette liste.

Les opérations de vote sont publiques et chacune des listes en présence a le droit de désigner au moins un représentant auprès du bureau.

IV - Dépouillement

Sur proposition des différents candidats ou des représentants des listes en présence, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes.

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin ; il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement.
 

Sont nuls les bulletins de vote :

- portant radiation ou surcharge ,

- glissés directement dans une enveloppe portant le nom ou la signature du votant ou quelque mention que ce soit ,

- glissés dans une enveloppe portant des marques distinctives.

Les votes sont également décomptés comme nuls lorsque l’enveloppe contient plusieurs bulletins différents. Lorsque l’enveloppe contient plusieurs bulletins identiques, ils ne sont comptabilisés que pour un seul vote.

V - Procès-verbal, affichage et remontée des résultats

Le président du bureau de vote proclame les résultats de l’élection qui sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote et confié au président.

Une copie est aussitôt affichée dans un lieu facilement accessible au public.

VI - Contentieux

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours, après la proclamation des résultats, devant l’inspecteur d’académie par lettre recommandée avec accusé de réception (ou reçu délivré au porteur du document).

VII - Tirage au sort

Si faute de candidatures les élections n’ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d’assurer la parité du nombre de parents d’élèves avec le nombre de classes, prévue à l’article 17 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, dans un délai de dix jours après la proclamation des résultats, l ’inspecteur  de la circonscription procède publiquement par tirage au sort aux désignations nécessaires parmi les parents volontaires qui remplissent les conditions pour être éligibles. conformémént à la règlementation en vigueur.

Les parents qui s’étaient portés candidats lors des élections des représentants de parents d’élèves, mais n’ont pas été élus, peuvent se porter volontaire pour le tirage au sort. Ils sont cependant désignés à titre individuel, sans pouvoir faire état de leur appartenance éventuelle à une fédération ou à une association de parents d’élèves.

À défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué.